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jeudi, 08 juin 2023 08:07

Cruauté animale

Il a été rapporté en Mairie que plusieurs chats d'un même quartier de Villedoux avaient été victimes de tires de plombs et autres maltraitances.

Ces actes sont totalement inacceptables et peuvent être réprimés.

Rappel de la sanction encourue:

Art. 521-1 du Code Pénal

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.