La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
Auvergne-Rhône-AlpesCert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)Bourgogne-Franche-ComtéCert de Nevers (CNI-Passeport)BretagneCert de Quimper (CNI-Passeport)Centre-Val de LoireCert de Bourges (CNI-Passeport)CorseCert de Bastia (CNI-Passeport)Grand EstCert de Metz (CNI-Passeport)Hauts-de-FranceCert d'Arras (CNI-Passeport)Île-de-FranceParis (75)Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)Adresse postale :Préfecture de policeDPG – 2ème bureau9 boulevard du Palais75195 Paris cedex 04Seine-et-Marne (77)Cert de Melun (CNI-Passeport)Yvelines (78)Cert de Versailles (CNI-Passeport)Essonne (91)Cert de Créteil (CNI-Passeport)Hauts-de-Seine (92)Cert de Boulogne-BillancourtSeine-Saint-Denis (93)Cert de Melun (CNI-Passeport)Val-de-Marne (94)Cert de Créteil (CNI-Passeport)Val-d'Oise (95)Cert de Versailles (CNI-Passeport)NormandieCert d'Alençon (CNI-Passeport)Nouvelle AquitaineCert d'Agen (CNI-Passeport)OccitanieCert de MontpellierPays de la LoireCert du Mans (CNI-Passeport)Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)Cert de Toulon (CNI-Passeport)Outre-merGuadeloupe (971)Cert de Martinique (CNT-Passeport)Guyane (973)Cert de Guyane (CNT-Passeport)La Réunion (974)Cert de la Réunion (CNI-Passeport)Martinique (972)Cert de Martinique (CNT-Passeport)Mayotte (976)Cert de la Réunion (CNI-Passeport)
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
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Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Saisir en ligne le Défenseur des droitsDéfenseur des droits
À savoirVous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
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À savoirVous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
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