Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ dans certains cas seulement (usufruitier ou nu-propriétaire de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons.
Si vous êtes propriétaire d'un logement qui est votre résidence principale, pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez être dans au moins un des cas suivants :
Handicap ou invaliditéVous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invaliditéVous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AAHVous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AEEH.Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ. Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Victime d’une catastrophe naturelle ou technologiqueLorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logementRemplir les autres critères d'attribution du PTZ. Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Déjà bénéficiaire d'un PTZVous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l'aide du PTZ, pour acheter ou construire votre résidence principale. Mais les conditions à respecter dépendent de la date du transfert.
Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.
C'est notamment le cas si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Propriétaire d'une résidence secondaire
Détenteur de parts dans une SCI
Propriétaire d'un logement mis en location.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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