Vote par procuration

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

À savoirVous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Comment faire une procuration de vote ?Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :En remplissant le formulaire en ligne (puis en vous déplaçant à la police ou à la gendarmerie)La démarche varie selon votre situation :Cas général1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.MaprocurationMinistère chargé de l'intérieurAttentionSi l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans l’un des lieux suivants :Commissariat de police (où qu'il soit)Gendarmerie (où qu'elle soit).Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.Ensuite, vous recevrez :Un mail contenant le récépissé de votre demande de procurationEt un mail indiquant que votre procuration est effective.À noterSi un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieVous êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec NC Connect et y indiquer une adresse mail.S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.MaprocurationMinistère chargé de l'intérieur2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans l’un des lieux suivants :Commissariat de police (où qu'il soit)Gendarmerie (où qu'elle soit).Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.Ensuite, vous recevrez :Un mail contenant le récépissé de votre demande de procurationEt un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.À noterSi un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieEn ligne, avec une identité numérique certifiée France IdentitéLa démarche varie selon votre situation :Cas généralCette démarche se fait en plusieurs étapes, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :1. Créer votre identité numérique France IdentitéFrance Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d'un contrôle.Pour créer votre identité numérique France Identité, il vous faut :Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »Avoir un compte France ConnectTélécharger l'application France Identité sur votre téléphoneIndiquer une adresse mail. Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :Comment créer votre compte France Identité avec FranceConnectCe tutoriel vous permet de voir étape par étape le processus de création de votre identité numérique France Identité avec une vérification d'identité grâce à FranceConnect.2. Faire certifier votre identité numérique France IdentitéPour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :Faire la demande d'une certification à partir l'application France IdentitéPrendre rendez-vous dans une des mairies habilitéesVous rendre dans cette mairie, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.À savoirDans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.3. Faire une procuration de vote et faire valider la procuration via France IdentitéVous devez utiliser le téléservice Maprocuration.Pour cela, vous devez vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.MaprocurationMinistère chargé de l'intérieurVous devez alors indiquer la commune où vous vous trouvez, puis attester de votre identité à l'aide de votre l'identité numérique certifiée.Ensuite, vous recevrez :Un mail contenant le récépissé de votre demande de procurationEt un mail indiquant que votre procuration est effective.AttentionSi l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez uniquement utiliser le formulaire à imprimer.Vous êtes inscrit en Nouvelle-CalédonieCette démarche se fait en plusieurs étapes, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :1. Créer votre identité numérique France IdentitéFrance Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduite numérique lors d'un contrôle.Pour créer votre identité numérique France Identité, il vous faut :Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »Avoir un compte NC ConnectTélécharger l'application France Identité sur votre téléphoneIndiquer une adresse mail. Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :Comment créer votre compte France Identité avec FranceConnectCe tutoriel vous permet de voir étape par étape le processus de création de votre identité numérique France Identité avec une vérification d'identité grâce à FranceConnect.2. Faire certifier votre identité numérique France IdentitéPour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :Faire la demande d'une certification à partir l'application France IdentitéPrendre rendez-vous dans une des mairies habilitéesVous rendre dans cette mairie, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.À savoirDans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.3. Faire une procuration de vote et faire valider la procuration via France IdentitéVous devez utiliser le téléservice Maprocuration.Pour cela, vous devez vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.MaprocurationMinistère chargé de l'intérieurVous devez alors indiquer la commune où vous vous trouvez au moment-même, puis attester de votre identité à l'aide votre l'identité numérique certifiée.Ensuite, vous recevrez :Un mail contenant le récépissé de votre demande de procurationEt un mail indiquant que votre procuration est effective.Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire)La démarche varie selon votre situation :Cas général1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :Voter par procurationMinistère chargé de l'intérieurNotice - Vote par procurationVous devez :Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).Pour remplir le formulaire :Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre placeVous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.2. Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :Commissariat de police (où qu'il soit)Gendarmerie (où qu'elle soit)Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)Lieu accueillant du public (défini par le préfet).Un récépissé vous est remis.À noterSi un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieTribunal judiciaire ou tribunal de proximitéMinistère chargé de la justiceAttentionSi l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :Voter par procuration - Nouvelle-CalédonieMinistère chargé de l'intérieurNotice - Voter par procuration - Nouvelle-CalédonieVous devez :Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).Pour remplir le formulaire :Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscriptionVous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.2. Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :Commissariat de police (où qu'il soit)Gendarmerie (où qu'elle soit)Lieu accueillant du public défini par le préfet.Un récépissé vous est ensuite remis.À noterSi un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieTribunal judiciaire ou tribunal de proximitéMinistère chargé de la justiceAvec le formulaire disponible à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaireLa démarche varie selon votre situation :Cas généralVous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :Commissariat de police (où qu'il soit)Gendarmerie (où qu'elle soit)Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)Lieu accueillant du public (défini par le préfet).Pour remplir le formulaire :Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.Un récépissé vous est remis.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieTribunal judiciaire ou tribunal de proximitéMinistère chargé de la justiceVous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle CalédonieVous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :Commissariat de police (où qu'il soit)Gendarmerie (où qu'elle soit)Lieu accueillant du public (défini par le préfet).Pour remplir le formulaire :Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscriptionVous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.Un récépissé vous est remis.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieTribunal judiciaire ou tribunal de proximitéMinistère chargé de la justice

Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger :Pour voter en FranceVous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.Mais il y a 2 exceptions :Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales.L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :Soit 1 procuration faite en FranceSoit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étrangerSoit 2 procurations faites à l'étrangerSoit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaireSoit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.ExempleVous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Marly).Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurConnexion avec FranceConnect ou avec vos identifiants Ma-situation-électoraleAttentionSi vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne.Pour voter depuis l'étrangerVous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :Soit 1 procuration faite en FranceSoit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étrangerSoit 2 procurations faites à l'étrangerSoit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaireSoit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurConnexion avec FranceConnect ou avec vos identifiants Ma-situation-électorale

Quand faut-il faire la procuration de vote ?Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration de vote ?Vous pouvez faire une procuration pour une seule élection ou pour une durée déterminée :Pour une élection (ou référendum)Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :Soit désigner un seul électeurSoit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes.À savoirLorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.Pour une durée déterminéeVous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :D'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communaleDe 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurConnexion avec FranceConnect ou avec vos identifiants Ma-situation-électoraleAttentionVous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Comment résilier une procuration de vote ?Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.Vous pouvez toutefois choisir de résilier la procuration, notamment si vous souhaitez charger, par la suite, un autre électeur de voter à votre place.AttentionSi vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.La démarche à suivre varie selon que vous-même, ou la personne à qui vous donnez procuration, êtes inscrits ou non sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :Cas généralVous pouvez résilier la procuration de 4 façons :En remplissant le formulaire en ligne (puis en se déplaçant à la police ou à la gendarmerie)1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :MaprocurationMinistère chargé de l'intérieur2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :Commissariat de police (où qu'il soit)Gendarmerie (où qu'elle soit).Vous recevrez :Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliationEt un mail confirmant la résiliation de vos procurations.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieAttentionSi l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire spécifique à imprimer.En ligne, avec une identité numérique certifiée France IdentitéCette démarche se fait en plusieurs étapes, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :1. Créer votre identité numérique France IdentitéFrance Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d'un contrôle.Pour créer votre identité numérique France Identité, il vous faut :Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »Avoir un compte France ConnectTélécharger l'application France Identité sur votre téléphoneIndiquer une adresse mail. Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :Comment créer votre compte France Identité avec FranceConnectCe tutoriel vous permet de voir étape par étape le processus de création de votre identité numérique France Identité avec une vérification d'identité grâce à FranceConnect.2. Faire certifier votre identité numérique France IdentitéPour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :Faire la demande d'une certification à partir l'application France IdentitéPrendre rendez-vous dans une des mairies habilitéesVous rendre dans cette mairie, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.À savoirDans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.3. Faire la résiliation de la procurationVous devez utiliser le téléservice Maprocuration.Pour cela, vous devez vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.MaprocurationMinistère chargé de l'intérieurVous recevrez :Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliationEt un mail confirmant la résiliation de vos procurations.Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire)1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :Voter par procurationMinistère chargé de l'intérieurNotice - Vote par procurationVous pouvez :Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).Pour remplir le formulaire :Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :Police nationale (où que soit le commissariat)Gendarmerie (où qu'elle soit)Tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidenceLieu accueillant du public (défini par le préfet).Un récépissé vous est remis.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieTribunal judiciaire ou tribunal de proximitéMinistère chargé de la justiceAttentionSi l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.Avec le formulaire disponible à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaireVous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :Commissariat de police (où qu'il soit)Gendarmerie (où qu'elle soit)Tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidenceLieu accueillant du public (défini par le préfet).Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.Un récépissé vous est remis.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieTribunal judiciaire ou tribunal de proximitéMinistère chargé de la justiceVous-même ou l'électeur votant à votre place êtes inscrit en Nouvelle-CalédonieVous pouvez résilier la procuration de 2 façons :Avec le formulaire à imprimerSi vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :Voter par procuration - Nouvelle-CalédonieMinistère chargé de l'intérieurNotice - Voter par procuration - Nouvelle-CalédonieVous pouvez :Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.2. Vous devez ensuite aller en personne et avec un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :Commissariat de police (où qu'il soit)Gendarmerie (où qu'elle soit)Lieu accueillant du public (défini par le préfet).Un récépissé vous est remis.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieTribunal judiciaire ou tribunal de proximitéMinistère chargé de la justiceAvec le formulaire disponible sur placeVous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :Commissariat de police (où qu'il soit)Gendarmerie (où qu'elle soit)Lieu accueillant du public (défini par le préfet).Un récépissé vous est remis.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieTribunal judiciaire ou tribunal de proximitéMinistère chargé de la justice