Quels salariés bénéficient du remboursement partiel des frais de transport public ?Tous les salariés du secteur privé, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires, qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais.
Quels sont les services de transport public pris en charge par l'employeur ?Il s'agit des services de transports publics tels que :- Métro
BusTramwayTrainLocation de vélo.
Quels sont les titres de transport public permettant la prise en charge par l'employeur ?Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.
Quel est le taux de remboursement de prise en charge des titres de transport public par l'employeur ?Cas généralLa prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court.À noterEn cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n'a pas été utilisé au cours du mois, il n'y a pas de prise en charge.Salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-tempsLes salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.ExempleDans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, la prise en charge d'un abonnement à 73 € sera calculée de la façon suivante : (73 x 50 %) x 15/17,5 = 31,29 €.À noterEn cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n'a pas été utilisé au cours du mois, il n'y a pas de prise en charge.
Comment sont remboursés les frais de transport public du salarié ?Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport.Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).Une attestation sur l'honneur suffit si l'abonnement à un service public de location de vélo ne mentionne pas l'identité du salarié ou si le salarié est intérimaire.Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents.À noterEn cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs, etc.), l'employeur doit en avertir le salarié au moins 1 mois à l'avance.
Le montant de la prise en charge des frais de transport figure-t-il sur la fiche de paie ?Oui, le montant de la prise en charge des titres d'abonnement doit être mentionné sur la fiche de paie.
Le remboursement partiel du prix du titre d'abonnement en transport public est-il exonéré d'impôt sur le revenu ?Oui, les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement en transport public sont exonérés d'impôt sur le revenu.À noterPour l’année 2026, si l’employeur décide d’augmenter le volume de la prise en charge au-delà de 50 %, l'exonération fiscale s'applique au maximum jusqu’à 75 % du coût du titre d’abonnement.
