Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Les règles diffèrent selon votre situation :

Vous êtes époux ou épouse d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familialVous devez détenir un visa de long séjour.Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical.Demande du certificat de résidenceVous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirVisa de long séjourPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationCertificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 moisAutorisation de regroupement familialCertificat de résidence de votre époux ou épousee-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtLa délivrance du certificat de résidence est gratuite.Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 300 €.Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.Il vous autorise à travailler.Vous êtes enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familialVous devez détenir un visa de long séjour.Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical.Demande de certificat de résidenceVous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirVisa de long séjourPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationCertificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 moisAutorisation de regroupement familialCertificat de résidence de votre parente-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtLa délivrance du certificat de résidence est gratuite.Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 300 €.Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.Il vous autorise à travailler.Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e)Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :Être entré régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)L’époux ou épouse doit avoir conservé la nationalité françaiseSi votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.Demande du certificat de résidenceVous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirVisaPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationCertificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 moisJustificatif de la nationalité française de votre époux ou épousee-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtVous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 300 €.Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.Il vous autorise à travailler.Vous êtes marié(e) avec un(e) étranger(ère) qui a une carte mention "scientifique"Vous devez être entré régulièrement en France (un visa de court séjour suffit).Demande du certificat de résidenceVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirVisaPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois3 photos d'identitéCertificat de résidence "scientifique" de votre époux ou épouseFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtVous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 300 €.Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.Il vous autorise à travailler.Vous avez un enfant français mineur résidant en FranceVous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant.Si vous avez reconnu votre enfant après sa naissance, vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat.Demande du certificat de résidenceVous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirVisaPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageExtraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiationJustificatif de domicile datant de moins de 3 moisJustificatif de la résidence de votre enfant en FranceJustificatif de la nationalité française de votre enfantJustificatif de l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant ou de la contribution effective à ses besoinse-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtVous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 300 €.Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.Il vous autorise à travailler.Vous êtes né en France, vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et y avez suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école françaiseVous devez demander votre certificat entre l'âge de 16 et 21 ans.Demande du certificat de résidenceVous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirVisaPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationJustificatif de domicile datant de moins de 3 moisJustificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ansJustificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 anse-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtVous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 300 €.Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.Il vous autorise à travailler.Votre état de santé est critique et nécessite une prise en charge médicaleVous devez remplir les 4 conditions suivantes :Résider habituellement en France depuis 1 an minimumNe pas pouvoir bénéficier d'un traitement approprié en AlgérieNécessité d’une prise en charge médicale sans laquelle votre santé deviendrait critiqueNe pas représenter une menace pour l'ordre public.À savoirLes ressortissants algériens admis dans des établissements de soins français et n'ayant pas leur résidence habituelle en France peuvent se voir délivrer par l'autorité française compétente, après examen de leur situation médicale, une autorisation provisoire de séjour (APS), renouvelable éventuellement. La demande d'APS est à déposer à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Demande du certificat de résidenceVous devez déposer votre demande sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Justificatif de domicile datant de moins de 6 moisSi le demandeur vit à l'hôtel :Attestation de l'hôtelierCopie de la facture du dernier moisSi le demandeur est hébergé chez un particulier :Attestation de l'hébergeant datée et signée Copie de la carte nationale d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeantJustificatif de domicile de l'hébergeant si l'adresse inscrite sur la carte nationale d'identité ou la carte de séjour n'est plus à jour.Justificatifs permettant d'apprécier la durée de votre résidence habituelle en France depuis au moins 1 an :VisaRécépissé de demande de titre de séjourRécépissé de demande d'asileDocuments émanant d'une administration publique (préfecture, service social, établissement scolaire)Documents émanant d'une institution privée (relevés bancaires présentant des mouvements)Écrits personnels incontestables (courriers, attestations de proches)Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorisee-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Enregistrement de la demandeSi vous remplissez les conditions pour demander un certificat de résidence, la préfecture enregistre votre demande.Elle met à votre disposition alors un dossier médical que vous trouverez dans votre espace « personnel » :Certificat médical à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier)Notice qui explique la procédure.Transmission du certificat médicalVous devez envoyer votre dossier à l'Ofii.Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)ofiiOffice français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)Délai de transmission du certificat médicalVous devez transmettre à l'Ofii le certificat médical renseigné par votre médecin dans le délai d'1 mois à compter de sa mise à disposition dans votre espace personnel.AttentionAucune information médicale, ni aucun certificat médical ne doivent être communiqués ou remis en préfecture.Procédure pour transmettre le dossierVous devez envoyer les documents par courrier à l'adresse du service médical de l'Ofii.Pour des questions de preuve, il est préférable d'envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception.Rapport établi par le médecin de l'OfiiLe médecin de l'Ofii peut demander, avec votre accord, des informations médicales complémentaires au médecin qui a établi le certificat médical ou à tout autre professionnel de santé.Ces compléments d'information doivent parvenir au médecin de l'Ofii dans un délai de 15 jours à partir de la date de sa demande.Le médecin de l'Ofii peut aussi vous convoquer pour un examen médical (gratuit) s'il le juge nécessaire et vous demander des examens complémentaires (vous n'avez rien à payer). Vous devrez présenter un justificatif d'identité.Les résultats de ces examens doivent être communiqués au médecin de l'Ofii dans un délai de 15 jours à partir de la date de sa demande.AttentionSi vous ne répondez pas aux demandes du médecin de l'Ofii, vous ne pourrez pas obtenir une attestation de prolongation d'instruction de votre demande.Il rédige ensuite un rapport qu'il transmet à un collège de médecins de l'Ofii.Mise à disposition d'une attestation de prolongation d'instructionLorsque le rapport médical est transmis à ce collège de médecins, la préfecture met à votre disposition dans votre espace « personnel » une attestation de prolongation d'instruction de votre demande de titre de séjour.Avis médical du collège de médecins de l'OfiiLe collège de médecins doit rendre un avis médical.Il peut :Demander au médecin qui a rempli le certificat médical ou au médecin qui a rédigé le rapport ou à tout professionnel de santé de lui communiquer, dans un délai de 15 jours, tout complément d'informationVous entendreVous examiner ou vous demander des examens complémentaires.Les informations complémentaires et les résultats d'examen doivent être communiqués dans un délai de 15 jours à partir de la demande.Le collège de médecins rédige un avis médical qu'il transmet à la préfecture.Décision du préfetL'avis rendu par le collège de médecins de l'Ofii est un avis simple. Il ne lie pas le préfet.Le préfet exerce son pouvoir d'appréciation pour décider d'accorder ou de refuser le titre de séjour "vie privée et familiale" pour soins.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtVous devez payer un droit de timbre de 50 € par timbres fiscaux.Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 300 €.Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.Il vous autorise à travailler.Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous y avez séjourné comme étudiant)Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirVisaPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationCertificat médical délivré par l'Ofii (sauf exceptions)Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois3 photos d'identitéJustificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en tant qu'étudiantDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtVous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 300 €.Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.Il vous autorise à travailler.Vos liens personnels et familiaux en France sont importantsVos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de Pacs d'une personne résidant légalement en France).Demande du certificat de résidenceVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirVisaPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois3 photos d'identitéJustificatifs des liens personnels et familiaux en FranceDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtVous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 300 €.Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.Il vous autorise à travailler.Vous voulez travailler comme salarié en FranceVous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur.Le certificat de résidence portera la mention salarié.Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.Demande du certificat de résidenceVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirVisa de long séjourPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissanceSi vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationCertificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois3 photos d'identitéAutorisation de travailFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtLa 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 250 €(taxe de 200 €+ droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.Vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en FranceVous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.Vous devez être inscrit au registre national des entreprises.Le certificat de résidence portera la mention profession non-salariée exercée.Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.Demande du certificat de résidenceVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirVisa de long séjourPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissanceSi vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationCertificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois3 photos d'identitéAutorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementéeJustificatif d'immatriculation de l'entreprise au Registre national des entreprises ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendantsRechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtLa 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 250 €(taxe de 200 €+ droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.Vous voulez exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminéVous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.La demande d'autorisation provisoire de travail est à la charge de votre futur employeur.Le certificat de résidence portera la mention travailleur temporaire.Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.Demande du certificat de résidenceVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirVisa de long séjourPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissanceSi vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationCertificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois3 photos d'identitéAutorisation de travailFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtLa 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 250 €(taxe de 200 €+ droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.Vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en FranceVous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé.Le certificat de résidence portera la mention scientifique.Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.Demande du certificat de résidenceVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirVisa de long séjourPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissanceSi vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationCertificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois3 photos d'identitéConvention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignementFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtLa 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 250 €(taxe de 200 €+ droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.Vous venez comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique en FranceVous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.Le certificat de résidence portera la mention profession artistique et culturelle.Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirVisa de long séjourPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissanceSi vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationCertificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois3 photos d'identitéSi vous êtes salarié, autorisation de travailSi vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturellesFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtLa 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 250 €(taxe de 200 €+ droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.Vous êtes étudiantVous devez posséder un visa de long séjour "étudiant" pour venir suivre des études en France.Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum 615 € par mois).Dépôt de la demandeVous devez demander votre certificat de résidence sur internet :Demander un titre de séjour étudiantMinistère chargé de l'intérieurDocuments à fournirVisa de long séjourPasseport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationJustificatif de domicile datant de moins de 3 moisJustificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourseAttestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement française-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtVous devez payer 150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 €) par timbres fiscaux.Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise du certificat de résidence.Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.Il vous autorise à travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée, sous réserve d'obtenir une autorisation de travail.Vous êtes stagiaireVous devez posséder un visa de long séjour "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation.Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum 615 € par mois).Demande du certificat de résidenceVous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirVisa de long séjourPasseport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois3 photos d'identitéJustificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.Attestation ou convention de stageFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.CoûtVous devez payer 150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 €) par timbres fiscaux.Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise du certificat de résidence.Vous êtes visiteurVous devez posséder un visa de long séjour.Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.Avec votre titre de séjour visiteur, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet.Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurDocuments à fournirVisa de long séjourPasseport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSi vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationCertificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 moisDéclaration sur l'honneur de non-polygamie en FranceJustificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 17 735,19 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garantAttestation sur l'honneur, manuscrite, de ne pas exercer en France une activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle relevant d’une réglementation spéciale.e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueÀ savoirLes actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Remise du certificat de résidenceLe certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.CoûtLa 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.Le certificat visiteur est valable 1 an. Il est renouvelable.