Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.
Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives.
Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 35 heures consécutives.
À savoirCes conditions ne s'appliquent pas à un stagiaire qui n'est pas un pas un salarié de l'entreprise. Des conditions particulières s'appliquent pour l'apprenti en entreprise.
Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
ExempleLe repos hebdomadaire est le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi selon l'activité de l'entreprise.
Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos hebdomadaire est le dimanche.
Toutefois, dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible. Le repos hebdomadaire peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche ou supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations suivantes :
Dérogation selon le domaine d'activitéTravaux urgentsLe repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :- Organisation de mesures de sauvetage
Prévention d'accidents imminentsRéparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissementCette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un repos compensateur.Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.Établissement subissant un surcroît extraordinaire de travailSi le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.Établissement industriel fonctionnant en continuLe repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.ExempleSur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.Travaux dans les ports, débarcadères et stationsLe salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenanceSi l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :- Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travailUn repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.Travaux intéressant la défense nationaleUne décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :- Établissement de l'État
Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'ÉtatÉtablissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationaleDérogation selon le type de professionIndustrie traitant des matières périssables (boulangeries, pâtisseries, charcuterie, conserverie de fruits et légumes...)Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.Activités saisonnièresLe repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :- Conserveries de fruits, de légumes et de poissons
Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseursÉtablissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiquesLa report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.Gardien et concierge des établissements industriels et commerciauxLorsque le gardien et ou le concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un repos compensateur.Assistant maternel employé par un particulierL'assistant maternel bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s'ajoute un repos quotidien d'une durée de 11 heures, soit une durée minimale de 35 heures.Ce jour est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l'employeur et l'assistant maternel.Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.À notersi l'enfant est exceptionnellement confié le jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rémunéré au tarif normal augmenté de 25 % ou récupéré par un repos équivalent augmenté dans les mêmes proportions.Salarié du particulier employeurLe salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.
