Quels sont les revenus soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?La situation dépend des revenus concernés.Revenus du patrimoinePrincipaux revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérésRevenu concernéSoumis aux prélèvements sociauxRevenus fonciers (locatif vide)OuiRevenus d'une location meublée (non professionnelle)OuiPlus-values immobilières et sur biens meubles des particuliersOuiRentes viagères constituées à titre onéreuxOuiCertains revenus financiers (pour lesquels la CSG n’est pas précomptée)OuiPlus-values de cession de valeurs mobilièresOuiEn savoir plus sur les locations meublées non professionnellesVous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie :- Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal sont inférieures à 23 000 €
Les recettes (les loyers des meublés) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC, etc.).Revenus de placementsPrincipaux revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérésRevenu concernéSoumis aux prélèvements sociauxPrincipaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)OuiRevenus de l'épargne salarialeOuiRevenus de l'épargne logement (CEL et PEL)OuiGain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEAOuiIntérêts d'un livret d'épargne-entrepriseOuiIntérêts du livret AExonérésIntérêts du livret jeuneExonérésIntérêts du livret d'épargne populaire (LEP)ExonérésIntérêts du livret de développement durableExonérésGains d'un plan d'épargne avenir climat (PEAC)Exonérés
Quels sont les taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés.Revenus du patrimoineLe taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :Cas généralTaux des contributions sociales applicablesPrélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)10,6 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL18,6 %Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements.Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.Revenus fonciersTaux des contributions sociales applicablesPrélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)9,2 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL17,2 %Plus-values immobilièresTaux des contributions sociales applicablesPrélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)9,2 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL17,2 %À savoirSi vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.Revenus de placementsLe taux des prélèvements sociaux dépend de l’année de perception des revenus concernés :Revenus de 2025Taux des contributions sociales applicablesPrélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)9,2 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL17,2 %Revenus de 2026Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :Cas généralTaux des contributions sociales applicablesPrélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)10,6 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL18,6 %Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements (par exemple, PEA, PEE ou PEI), notamment pour des situations (gains ou versements) antérieures à 2018.Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.Assurance vieTaux des contributions sociales applicablesPrélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)9,2 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL17,2 %Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG dans certaines situations.Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.Plan épargne logementTaux des contributions sociales applicablesPrélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)9,2 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL17,2 %Compte épargne logementTaux des contributions sociales applicablesPrélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)9,2 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL17,2 %Plan d’épargne populaireTaux des contributions sociales applicablesPrélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)9,2 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL17,2 %À savoirSi vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.
Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine (par exemple, revenus fonciers) ou de revenus de placements (par exemple, revenus d'obligations).Revenus du patrimoineSi vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.Cet avis unique présente les informations suivantes :- Détail et calcul des 2 impositions
Total du montant à payerMoyens de paiement que vous pouvez utiliserDate limite de paiement.Revenus de placementsVous n'avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.Si les revenus proviennent de placements financiers, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.
Dans quels cas une part de la CSG versée pour certains revenus du patrimoine est-elle déductible des revenus ?ConditionPour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine et de placements.Vous ne bénéficiez donc pas d'une CSG déductible si vous avez choisi l'option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également flat tax au taux de 31,4 % (ou de 30 %).Part de CSG déductibleSi vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) et de placements, une part de la CSG versée au taux de 10,6 % (ou de 9,2 %) est déductible de vos revenus.Cette part déductible est de 6,8 %.Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :- 3,8 % (ou 2,4 %) de part restante de CSG
0,5 % de CRDS7,5 % de prélèvement de solidarité.DéductionLa déduction se fait sur les revenus du patrimoine de l’année du paiement de la CSG.Ce montant est prérempli sur votre déclaration de revenus.Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2025 (déclarés en 2026) la part déductible de la CSG payée en 2025 (calculée sur les revenus de 2024).À noterCertains revenus de capitaux mobiliers soumis aux prélèvements sociaux lors de leur versement en 2025 peuvent aussi permettre de bénéficier d’une part de CSG déductible. Ce montant sera calculé automatiquement et ajouté au montant prérempli lors du calcul de l’impôt sur les revenus de 2025.
