Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Mis à jour le26/02/2025
Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Création d'une fondation reconnue d'utilité publique Aide à la modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Modification statutaire d'une fondation reconnue d'utilité publique Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme philanthropique qui peut bénéficier de mécénat, c’est-à-dire de financement de la part de tiers. Une FRUP consiste en la mise à disposition d’un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. La FRUP est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.