Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • facebook
  • autre
  • autre
  • autre
  • facebook
villedoux-fr.net-15.net
  • La Commune
    • Fiche d'identité
      • Présentation
      • Marais Poitevin
      • Labels & engagements
    • Histoire & Patrimoine
      • Histoire
      • Patrimoine historique
      • Patrimoine naturel
    • Sport, Culture & Loisirs
      • Bibliothèque
      • Activités Nature
      • Saison Culturelle
      • Vie associative
      • Location salle des fêtes
  • Vie municipale
    • La Mairie
      • Le mot de l'équipe municipale
      • Le Conseil Municipal
      • Publications
      • Magazine "En Liens"
      • Contacts
    • Démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Entreprises
      • Déclarer une incivilité
      • Service-public.fr
    • Je m'installe à Villedoux
      • Se faire connaitre en mairie
  •  
  • Nos services
    • Urbanisme
      • Démarches en ligne
      • PLUI-h
      • Autorisations d'urbanisme
    • Transports & déplacements
      • Bus
      • Transport scolaire
      • Rézo Pouce
    • Environnement
      • Règles de bon voisinage
      • Engagement communal
      • Déchetteries
      • Ordures ménagères
  • Vie quotidienne
    • Enfance & Jeunesse
      • Portail Famille
      • Petite Enfance
      • Ecole
      • Restaurant scolaire
      • Périscolaire et Extra-scolaire
      • Maison des Jeunes
    • Solidarité
      • CCAS
      • CIAS
      • CSC Les Pictons
    • Santé
      • Professionnels de santé
      • Carte des défibrillateurs (DAE)
    • Vie économique
      • Entreprises

Douceur
de vivre

Plaisir
d'élever

Grandir
ensemble

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale
  4. Exercice de l'autorité parentale

Exercice de l'autorité parentale

Mis à jour le06/10/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Vous souhaitez savoir à quoi correspond l'autorité parentale, comment elle s'exerce et quand elle prend fin ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Naissance et filiation
  • Obligation scolaire
  • Autorité parentale en cas de séparation des parents
  • Délégation de l'autorité parentale
  • Retrait de l'autorité parentale

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Villedoux

4 Rue de la Mairie 17230 Villedoux

05 46 68 50 88 Nous écrire Lundi, mercredi : 9h-12h / Vendredi : 9h-12h | 13h30-16h

Aunis Atlantique
Aunis Atlantique
Comptoir local
Comptoir local
Parc naturel régional du Marais Poitevin
Parc naturel régional du Marais Poitevin
Natura 2000
Natura 2000
Terre Saine
Terre Saine
Villes et Village fleuris
Villes et Village fleuris

  • Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser