Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • facebook
  • autre
  • autre
  • autre
  • facebook
villedoux-fr.net-15.net
  • La Commune
    • Fiche d'identité
      • Présentation
      • Marais Poitevin
      • Labels & engagements
    • Histoire & Patrimoine
      • Histoire
      • Patrimoine historique
      • Patrimoine naturel
    • Sport, Culture & Loisirs
      • Bibliothèque
      • Activités Nature
      • Saison Culturelle
      • Vie associative
      • Location salle des fêtes
  • Vie municipale
    • La Mairie
      • Le mot de l'équipe municipale
      • Le Conseil Municipal
      • Publications
      • Magazine "En Liens"
      • Contacts
    • Démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Entreprises
      • Déclarer une incivilité
      • Service-public.fr
    • Je m'installe à Villedoux
      • Se faire connaitre en mairie
  •  
  • Nos services
    • Urbanisme
      • Démarches en ligne
      • PLUI-h
      • Autorisations d'urbanisme
    • Transports & déplacements
      • Bus
      • Transport scolaire
      • Rézo Pouce
    • Environnement
      • Règles de bon voisinage
      • Engagement communal
      • Déchetteries
      • Ordures ménagères
  • Vie quotidienne
    • Enfance & Jeunesse
      • Portail Famille
      • Petite Enfance
      • Ecole
      • Restaurant scolaire
      • Périscolaire et Extra-scolaire
      • Maison des Jeunes
    • Solidarité
      • CCAS
      • CIAS
      • CSC Les Pictons
    • Santé
      • Professionnels de santé
      • Carte des défibrillateurs (DAE)
    • Vie économique
      • Entreprises

Douceur
de vivre

Plaisir
d'élever

Grandir
ensemble

  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions / Réponses

  • Quand faire appel à l'inspection du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé
  • Conditions de travail dans la fonction publique
  • Conflits du travail dans la fonction publique

Villedoux

4 Rue de la Mairie 17230 Villedoux

05 46 68 50 88 Nous écrire Lundi, mercredi : 9h-12h / Vendredi : 9h-12h | 13h30-16h

Aunis Atlantique
Aunis Atlantique
Comptoir local
Comptoir local
Parc naturel régional du Marais Poitevin
Parc naturel régional du Marais Poitevin
Natura 2000
Natura 2000
Terre Saine
Terre Saine
Villes et Village fleuris
Villes et Village fleuris

  • Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser