Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Mis à jour le10/11/2023
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
Une entreprise est en principe assujettie à la TVA. Cela signifie qu'elle doit la facturer à ses clients et la reverser à l'État français. Le fait d'être soumise à un régime réel de TVA lui permet également de pouvoir déduire la TVA qu'elle paye sur ses achats professionnels. Autrement dit, elle peut demander le remboursement de la TVA déductible qu'elle a payée à l'État. Nous vous présentons les règles concernant la déduction de TVA.