Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement

Mis à jour le30/08/2024

Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue

Les prestations de formation et d'enseignement sont pour la plupart exonérées de TVA. C'est notamment le cas pour l'enseignement scolaire et l'enseignement universitaire, pour la formation professionnelle continue (sous conditions) ou encore pour les cours et leçons particuliers. Les autres prestations sont soumises à la TVA à 20 %.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr