Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?
Mis à jour le09/05/2025
Déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS) Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
Si vous êtes le maître d'ouvrage d'un chantier de bâtiments ou de génie civil et si plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur ce chantier, vous devez mettre en place une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux du chantier dépasse certains seuils, vous devez envoyer une déclaration aux organismes d'inspection et de prévention. Nous faisons un point sur la réglementation.