Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • facebook
  • autre
  • autre
  • autre
  • facebook
villedoux-fr.net-15.net
  • La Commune
    • Fiche d'identité
      • Présentation
      • Marais Poitevin
      • Labels & engagements
    • Histoire & Patrimoine
      • Histoire
      • Patrimoine historique
      • Patrimoine naturel
    • Sport, Culture & Loisirs
      • Bibliothèque
      • Activités Nature
      • Saison Culturelle
      • Vie associative
      • Location salle des fêtes
  • Vie municipale
    • La Mairie
      • Le mot de l'équipe municipale
      • Le Conseil Municipal
      • Publications
      • Magazine "En Liens"
      • Contacts
    • Démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Entreprises
      • Déclarer une incivilité
      • Service-public.fr
    • Je m'installe à Villedoux
      • Se faire connaitre en mairie
  •  
  • Nos services
    • Urbanisme
      • Démarches en ligne
      • PLUI-h
      • Autorisations d'urbanisme
    • Transports & déplacements
      • Bus
      • Transport scolaire
      • Rézo Pouce
    • Environnement
      • Règles de bon voisinage
      • Engagement communal
      • Déchetteries
      • Ordures ménagères
  • Vie quotidienne
    • Enfance & Jeunesse
      • Portail Famille
      • Petite Enfance
      • Ecole
      • Restaurant scolaire
      • Périscolaire et Extra-scolaire
      • Maison des Jeunes
    • Solidarité
      • CCAS
      • CIAS
      • CSC Les Pictons
    • Santé
      • Professionnels de santé
      • Carte des défibrillateurs (DAE)
    • Vie économique
      • Entreprises

Douceur
de vivre

Plaisir
d'élever

Grandir
ensemble

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Villedoux

4 Rue de la Mairie 17230 Villedoux

05 46 68 50 88 Nous écrire Lundi, mercredi : 9h-12h / Vendredi : 9h-12h | 13h30-16h

Aunis Atlantique
Aunis Atlantique
Comptoir local
Comptoir local
Parc naturel régional du Marais Poitevin
Parc naturel régional du Marais Poitevin
Natura 2000
Natura 2000
Terre Saine
Terre Saine
Villes et Village fleuris
Villes et Village fleuris

  • Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser