Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur

La taxe pour frais de CMA est calculée en appliquant un certain taux au chiffre d'affaires.

Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.

À savoirLe micro-entrepreneur qui réalise un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € est exonéré de taxe pour frais de chambre de métier.

Le montant de la taxe CMA dépend du département dans lequel est située l'entreprise :

Bas-Rhin et Haut-RhinPour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.Taux de la taxe CMAActivité exercéePourcentage du chiffre d'affairesPrestations de services0,65 %Achat-vente0,29 %MosellePour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.Taux de la taxe pour frais de chambre de métiersActivité exercéePourcentage du chiffre d'affairesPrestations de services0,83 %Achat-vente0,37 %Autres départementsPour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.Taux de la taxe pour frais de chambre de métiersActivité exercéePourcentage du chiffre d'affairesPrestations de services0,48 %Achat-vente0,22 %

Code général des impôts : articles 1601 à 1601-0 ALegifranceTaxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat